L’ESCARGOT - Association loi 1901
REGLEMENT
INTERIEUR
1) Les personnes qui fréquentent les lieux d’accueil organisés par l’Escargot doivent être membres de l’association et respecter son règlement intérieur;
2) Les cotisations d’adhésion s’élèvent à 20 € minimum par an et par famille, payable en une seule fois par an en septembre ou au moment de l’admission dans l’association;
3) Chaque enfant doit être accompagné d’un de ses parents;
4) Les enfants fréquentant l’Escargot doivent être titulaires d’une assurance maladie et d’une assurance responsabilité civile, le parent l’atteste sur l’honneur en signant ce règlement;
5) La présence des enfants doit être autorisée par leur représentant légal;
6) En cas de maladie contagieuse, il est interdit d’amener les enfants à l’Escargot, pour éviter toute contamination;
7) Chaque membre de l’association doit prendre en charge une partie de la gestion du lieu, lors de sa présence. Chacun participe au rangement et au nettoyage de la salle d’accueil et respecte les mesures de sécurité en vigueur. Au moment de la fermeture du lieu, les adultes présents doivent s’assurer de laisser le lieu propre, rangé et sécurisé (voir l’article 13 «L’organisation interne»);
8) Pour réaliser l’objet et les buts de l’Escargot il est essentiel que chacun puisse s’exprimer en toute confiance;
1) Les personnes qui fréquentent les lieux d’accueil organisés par l’Escargot doivent être membres de l’association et respecter son règlement intérieur;
2) Les cotisations d’adhésion s’élèvent à 20 € minimum par an et par famille, payable en une seule fois par an en septembre ou au moment de l’admission dans l’association;
3) Chaque enfant doit être accompagné d’un de ses parents;
4) Les enfants fréquentant l’Escargot doivent être titulaires d’une assurance maladie et d’une assurance responsabilité civile, le parent l’atteste sur l’honneur en signant ce règlement;
5) La présence des enfants doit être autorisée par leur représentant légal;
6) En cas de maladie contagieuse, il est interdit d’amener les enfants à l’Escargot, pour éviter toute contamination;
7) Chaque membre de l’association doit prendre en charge une partie de la gestion du lieu, lors de sa présence. Chacun participe au rangement et au nettoyage de la salle d’accueil et respecte les mesures de sécurité en vigueur. Au moment de la fermeture du lieu, les adultes présents doivent s’assurer de laisser le lieu propre, rangé et sécurisé (voir l’article 13 «L’organisation interne»);
8) Pour réaliser l’objet et les buts de l’Escargot il est essentiel que chacun puisse s’exprimer en toute confiance;
Dans ce but est créé
une réunion de travail qui a lieu le premier mardi de chaque mois,
le matin. Tous les membres de l’association sont les bienvenus à
cette réunion, organisée pour discuter les difficultés, échanger
les idées, faire des propositions organisationnelles et diverses.
9)
Tout éventuel conflit sera d’abord résolu par le dialogue autour
d’un cercle de parole;
10) Toute image (fixe ou animée) prise dans le cadre des activités de l'Escargot doit faire l'objet d'une autorisation de la part des personnes reconnaissables, avant sa diffusion;
11) Les données à caractère personnel des membres de l'Escargot ne sont pas diffusées à des tiers, selon la loi Informatique et Liberté en vigueur;
10) Toute image (fixe ou animée) prise dans le cadre des activités de l'Escargot doit faire l'objet d'une autorisation de la part des personnes reconnaissables, avant sa diffusion;
11) Les données à caractère personnel des membres de l'Escargot ne sont pas diffusées à des tiers, selon la loi Informatique et Liberté en vigueur;
12) Le membre qui accepte
d’ouvrir/ fermer l’Escargot, assume la pleine responsabilité de
l’association et de la salle et signe la prise en charge de
responsabilité;
13) L’organisation
interne:
Les membres de
l’association
Tous les membres de
l’association sont divisés par les jours de la semaine en 5
groupes, nommés les groupes du jour.
Chaque membre doit faire partie d’un
groupe du
jour. Chaque groupe prend en charge
une fois par semaine le maintient quotidien de la salle. Les membres
de chaque groupe s'organisent entre eux et décident de la fréquence
avec laquelle ils prennent la responsabilité du local.
Ces personnes responsables sont nommées les
responsables du jour. Au cas où le
responsable du jour ne pourrait pas venir,
il trouve un remplaçant. Il doit y avoir au
moins un responsable du jour chaque jour
dans le local.
Les fonctions de
responsable du jour sont:
- ouvrir et fermer le local,
- nettoyer les toilettes,
- surveiller que la garde de chaque enfant soit en accord avec la Loi,
- respecter la limitation de la salle à 19 personnes,
- surveiller qu’uniquement les membres de l'Escargot soient présents dans le local,
- être organisateur et animateur de la journée, veiller à ce que les choses se passent bien dans le local,
- proposer librement par lui-même les activités pour les enfants ou proposer aux parents d’organiser les jeux ou les activités,
- ranger et balayer la salle,
- préparer la salle pour le soutien scolaire,
Le responsable du jour
doit accueillir les nouveaux membres et les gens qui demandent des
renseignements sur l’association:
- fournit aux personnes intéressées par l’association la fiche des conditions d’admission;
- accepte la fiche d’inscription ainsi que la prise en charge de responsabilité pour l’année en cours;
- collecte les cotisations et donne en retour le reçu de paiement;
Chaque membre doit
s’engager à accomplir à son tour les
tâches hebdomadaires:
- Nettoyage profond de la salle (lavage du sol, des fenêtres, des meubles);
- Nettoyage d’extérieur (rangement, nettoyage du parc, contrôle des crottes des chiens).
La direction
L'association est
dirigée par le conseil d’administration
composé du bureau et du comité de gestion.
Les membres du conseil
d'administration se répartissent entre eux les tâches de gestion de
l'association. Ils sont responsables de
l’admission des nouveaux membres.
Le bureau
Le président
- représente l'association: communication avec l’administration, les associations, dialogue avec la Mairie (réparations, informations), les associations qui utilisent la salle;
- responsable juridique (signe la convention avec la Mairie, le contrat d’assurance);
- prépare, signe et dépose les dossiers de subventions;
- s'occupe de la correspondance;
Le vice-président
- seconde et accompagne le président dans toutes ses tâches;
- remplace le président en cas de nécessité;
Le trésorier
- tient la caisse, tient un livre de comptes avec les entrées et les sorties d’argent;
- surveille les cotisations, garde les factures, collecte les dons, fait la proposition de collecter de l’argent en cas de balance négatif ou pour un achat spécial;
- établit le budget prévisionnel et le bilan financier à la fin de chaque année pour l’AG, fait la proposition pour le montant de la cotisation pour l’année suivant;
- prépare le bilan financier en cas de nécessité (obtention des subventions de divers organismes);
Le secrétaire
- organise les réunions (AG et réunions ordinaires et extraordinaires);
- rédige les convocations et comptes-rendus;
- tient à jour les registres et les archives (les documents, courriers);
- tient à jour le liste des données des membres;
- est responsable d’avoir dans le local plusieurs copies de fiches des conditions d’admission, statuts, règlement intérieur, prise en charge de responsabilité pour l’année en cours, fiche d’inscription, carnet de reçu pour les cotisations;
- vérifie la présence dans le local de liste de tous les membres et des formulaires de déclaration d’accident;
- présente les nouveaux membres;
Le comité
de gestion
Responsable de
nettoyage et d’inventaire
- met à jour et affiche au mur le planning mensuel de nettoyage et le vérifie à la fin du mois;
- établit le tour de rôle pour les tâches hebdomadaires;
- est responsable de la bonne répartition des tâches aux membres dans les groupes, attribue aux nouveaux membres le groupe de jour choisi;
- vérifie le stock de produits et matériels de nettoyage et d’entretien;
- vérifie la présence de matériel nécessaire pour les jeux et les activités avec les enfants et autre matériel de l’association;
- fait la proposition d’acheter ou discute avec les parents de la manière à obtenir l’équipement et le matériel qui manque;
- gère les clefs;
Responsable de
maintenance et de sécurité
- s’occupe par lui-même ou s’organise avec les parents afin de prendre les mesures de maintenance des locaux, du matériel et de la sécurisation;
Responsable d’animation
- programme et organise les événements (fêtes, repas canadiens, piqueniques, sorties, rencontres, forums des associations, troc des vêtements pour les enfants et autres manifestations);
Responsable
de site web
- maintient et met à jour le blog;
- s’occupe de la publicité;
Responsable de jardin
- organise des séances de jardinages collectifs
- est responsable de la gestion des stocks nécessaires à l’activité (matériel jardinage, graines…).
- Vérifie la bonne utilisation du composteur
Ferney-Voltaire, le 21
Février 2013
STATUTS
ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l’Escargot.
L’Escargot n’a pas d’appartenance philosophique, politique ou religieuse.
ARTICLE 2
Objet social :
Favoriser le développement et l’éducation des enfants ainsi que les échanges et les interactions sociales entre générations.
ARTICLE 3
Cette association a pour buts :
* Créer des espaces et des temps communs;
* Recréer l'ambiance d’un parc de jeu dans les journées pluvieuses et froides d'hiver;
* Favoriser la socialisation des enfants et des parents;
* Développer le lien avec la communauté;
* Développer le lien avec la nature;
* Offrir un service de proximité, facilement accessible à tous;
* Favoriser le développement psychomoteur des enfants;
* Favoriser la scolarisation des jeunes enfants;
* Favoriser la relation entre enfants et parents;
* Valoriser les compétences des parents;
* Permettre la rencontre et les échanges entre parents;
* Créer des liens intergénérationnels avec des personnes de toute tranche d’âge;
* Créer des activités autour des enfants;
* Sensibilisation au développement durable;
* Sensibilisation à l’alimentation saine;
* Apprendre à travers les échanges culturels, la musique, la cuisine, le jeux, les activités corporelles...
ARTICLE 4 - Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivant :
Mila Verdugo, 25 avenue Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire.
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 - Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur;
b) Membres bienfaiteurs;
c) Membres actifs ou adhérent.
ARTICLE 7 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut :
* Être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
* Adhérer au règlement intérieur établi chaque année par le conseil d’administration
* S’acquitter des cotisations annuelles/soit pour une année civile, indiquées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des cotisations significativement plus élevées que les cotisations de base fixées dans le règlement intérieur.
Sont membres actifs ceux qui versent les cotisations de base fixées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications;
d) Le non respect du règlement intérieur.
ARTICLE 10 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
* Les cotisations de ses membres;
* Les participations et subventions de toutes sortes qui peuvent lui être adressées par des établissements publics, privés ou autres organismes après approbation du conseil d’administration;
* Le bénévolat;
* Toutes ressources autorisées par la loi et approuvées par le conseil d’administration.
ARTICLE 11 - Conseil d'administration collégial
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un ou plusieurs présidents;
2) Un secrétaire;
3) Un trésorier.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale ou lors d’une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 12 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité des voix.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les moyens de communication électroniques sont privilégiés.
Le/s président/s, assisté/s des membres du comité, préside/nt l'assemblée et expose/nt la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration lorsqu’il y a lieu.
ARTICLE 14 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/s président/s peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.
ARTICLE 15 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations;
Le règlement intérieur est approuvé par le conseil d'administration;
Le règlement intérieur décrit les modalités de fréquentation de l’Escargot, les obligations et responsabilités des membres;
Le règlement intérieur doit être approuvé et respecté par tout nouveau membre.
ARTICLE 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l’Escargot.
L’Escargot n’a pas d’appartenance philosophique, politique ou religieuse.
ARTICLE 2
Objet social :
Favoriser le développement et l’éducation des enfants ainsi que les échanges et les interactions sociales entre générations.
ARTICLE 3
Cette association a pour buts :
* Créer des espaces et des temps communs;
* Recréer l'ambiance d’un parc de jeu dans les journées pluvieuses et froides d'hiver;
* Favoriser la socialisation des enfants et des parents;
* Développer le lien avec la communauté;
* Développer le lien avec la nature;
* Offrir un service de proximité, facilement accessible à tous;
* Favoriser le développement psychomoteur des enfants;
* Favoriser la scolarisation des jeunes enfants;
* Favoriser la relation entre enfants et parents;
* Valoriser les compétences des parents;
* Permettre la rencontre et les échanges entre parents;
* Créer des liens intergénérationnels avec des personnes de toute tranche d’âge;
* Créer des activités autour des enfants;
* Sensibilisation au développement durable;
* Sensibilisation à l’alimentation saine;
* Apprendre à travers les échanges culturels, la musique, la cuisine, le jeux, les activités corporelles...
ARTICLE 4 - Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivant :
Mila Verdugo, 25 avenue Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire.
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 - Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur;
b) Membres bienfaiteurs;
c) Membres actifs ou adhérent.
ARTICLE 7 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut :
* Être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
* Adhérer au règlement intérieur établi chaque année par le conseil d’administration
* S’acquitter des cotisations annuelles/soit pour une année civile, indiquées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des cotisations significativement plus élevées que les cotisations de base fixées dans le règlement intérieur.
Sont membres actifs ceux qui versent les cotisations de base fixées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications;
d) Le non respect du règlement intérieur.
ARTICLE 10 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
* Les cotisations de ses membres;
* Les participations et subventions de toutes sortes qui peuvent lui être adressées par des établissements publics, privés ou autres organismes après approbation du conseil d’administration;
* Le bénévolat;
* Toutes ressources autorisées par la loi et approuvées par le conseil d’administration.
ARTICLE 11 - Conseil d'administration collégial
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un ou plusieurs présidents;
2) Un secrétaire;
3) Un trésorier.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale ou lors d’une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 12 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité des voix.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les moyens de communication électroniques sont privilégiés.
Le/s président/s, assisté/s des membres du comité, préside/nt l'assemblée et expose/nt la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration lorsqu’il y a lieu.
ARTICLE 14 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/s président/s peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.
ARTICLE 15 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations;
Le règlement intérieur est approuvé par le conseil d'administration;
Le règlement intérieur décrit les modalités de fréquentation de l’Escargot, les obligations et responsabilités des membres;
Le règlement intérieur doit être approuvé et respecté par tout nouveau membre.
ARTICLE 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
